Politique de Confidentialité

Contexte
Ce site web est dirigé par PLEION (MONACO) SAM (« PLEION » ou « nous »), Société dûment constituée en vertu des lois monégasques. Veuillez consulter la section  » Présentation  » de notre site web pour de plus amples renseignements sur la Société.

Dans le cadre de nos relations contractuelles nous sommes amenés à collecter et à traiter vos données personnelles.

PLEION accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles, et nous avons mis en place des politiques et processus appropriés, y compris la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée  » politique de confidentialité « ) pour démontrer notre engagement à cet égard. Dans le cadre de cette politique, nous expliquons comment nous recueillons, utilisons et divulguons les données personnelles, tel que requis par les lois en vigueur, ou tel que nous l’exigeons pour nous acquitter de nos obligations contractuelles ou légales.

Notre site web
Cette Politique de confidentialité concerne également l’utilisation de notre site web et s’appliquera aux données personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet pendant que vous y naviguez.

Notez qu’il peut y avoir des liens vers des sites web de tiers sur notre site web (par exemple Facebook, LinkedIn ou YouTube). Nous n’avons aucun contrôle et n’acceptons aucune responsabilité quant à la manière dont les sites web de tiers sont exploités, collectent ou traitent les données personnelles. Pour obtenir des renseignements sur la protection de la vie privée concernant les sites web de tiers, nous vous recommandons de consulter leurs politiques confidentialité.

Vous pouvez également consulter notre politique de cookie pour plus d’informations.

Quand recueillons-nous vos renseignements personnels ?
♦ Lorsque vous demandez ou souscrivez à l’un de nos produits ou services ;
♦ Lorsque nous retenons les services d’un fournisseur de services ;
♦ Lorsque vous nous envoyez des courriels,
♦ Lorsque vous utilisez notre site web ;
♦ Lors de conversation téléphonique sur poste enregistré ;
♦ Lorsque vous assistez à un événement que nous organisons ;

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels
Dans le respect de la législation monégasque sur la protection des données et notamment la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, vos données sont collectées aux fins de :
♦ Respecter nos obligations d’identification en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption ;
♦ Respecter nos obligations résultant de la législation monégasque sur les activités financières (Loi n° 1.338 et son Ordonnance Souveraine d’application) ;
♦ Être en mesure de vous fournir des prestations de services adaptées dans le cadre de notre relation contractuelle.

Base juridique du traitement
Pour le traitement des données personnelles, nous devons disposer d’une base juridique sur laquelle nous pouvons nous appuyer, qui peut varier selon les renseignements que nous traitons et la raison pour laquelle nous les traitons. Les bases juridiques sur lesquelles nous pouvons nous appuyer sont notamment les suivantes :

♦ Consentement
Lorsque vous nous avez expressément donné votre consentement explicite pour que nous puissions traiter vos données personnelles à des fins précises.

♦ Contrat
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle entre nous, ou parce que vous nous avez demandé de prendre des mesures précises en vue de conclure un contrat.

♦ Obligations légales
Lorsque nous sommes légalement obligés de traiter vos données personnelles, conformément aux lois en vigueur.

♦ Intérêt légitime
Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime.

Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, tels que les autorités, des prestataires externes sous contrat ou tout autre tiers à votre demande ou avec votre consentement, dans le seul but pour la Société de remplir ses obligations contractuelles ou légales. Lorsque nous partageons vos données nous prenons les mesures appropriées afin de nous assurer qu’elles sont traitées, protégées et transférées conformément à la loi sur la protection des données.

Transfert des données personnelles en dehors de MONACO
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de MONACO à des fins de stockage ou, si cela est nécessaire, à l’exécution d’un contrat que nous avons avec vous. Notez toutefois qu’en cas de transfert de vos données personnelles, nous nous assurons que toutes les précautions appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité du transfert, conformément aux dispositions de la loi.

Vos droits
Les personnes concernées jouissent de droits spécifiques, il s’agit notamment de :
♦ Droit d’information :
Vous avez le droit d’être informé de la façon dont vos données sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, et si elles sont transférées à des tiers.

♦ Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander de vous faire parvenir une copie de toutes les données que nous détenons à votre sujet. Le délai maximum de réponse est fixé à un mois, exceptions faites des demandes manifestement infondées, répétitives ou excessives.

♦ Droit de rectification
Vous avez le droit de faire compléter vos données personnelles incomplètes, ou modifier des informations inexactes. Le délai maximum de traitement des modifications est fixé à un mois, exceptions faites des demandes manifestement infondées, répétitives ou excessives.

♦ Droit de suppression
Cette disposition prévoit le droit de faire effacer vos données dans le cas où le traitement de vos données personnelles n’est pas justifié, traité de manière illégitime, ou plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela comprend notamment le retrait du consentement.

♦ Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles collectées sur la base de l’intérêt légitime ou de l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez envoyer un e-mail à notre Compliance Officer à l’adresse compliance@pleion.mc . Veuillez noter que nous pouvons, à notre discrétion, vérifier votre identité en exigeant une preuve d’identité avant de traiter votre demande.

Protection de vos données personnelles
Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et, à ce titre, nous avons incorporé des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisé aux données personnelles. Nous limitons l’accès à vos données personnelles au personnel ayant un besoin de les connaître. Ceux qui traitent vos données sont habilités à le faire et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. En cas de violation, nous vous en informerons, ainsi que Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conservons vos données personnelles conformément aux déclarations effectuées auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, durant une période nécessaire à la finalité du traitement pour lesquelles elles ont été recueillies.
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Modifications de cette Politique de confidentialité
Cette politique a été publiée pour vous fournir toutes les informations que vous devriez légalement connaître sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous pouvons modifier la présente politique sans préavis. Veuillez-vous référer à la date effective de cette politique. L’utilisation de notre site web à la suite de ces changements signifie que vous en acceptez les termes.

Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous transmettre vos demandes concernant le traitement de vos données personnelles via :
– Courrier : 11 avenue de la Costa 98000 MONACO
– Email : compliance@pleion.mc